Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur bracelet-photo-personnalise.fr entre ER Agency, entreprise individuelle (SIRET 952 346 831 00011, 29 Rue Michel, 76290 Montivilliers, contact@bracelet-photo-personnalise.fr), ci-après « le vendeur », et toute personne physique achetant un produit pour ses besoins personnels, ci-après « le client ». Passer commande implique l'acceptation de ces conditions.

1. Produits

Les bijoux (bracelets, colliers, médailles) sont fabriqués à l'unité à partir de la photo fournie par le client. Les visuels du site illustrent les produits ; les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans, et le rendu de la photo projetée dépend de la qualité de l'image fournie et de la lumière utilisée. Le vendeur peut modifier son catalogue à tout moment.

2. Photo fournie par le client

Le client garantit détenir les droits sur la photo envoyée et, le cas échéant, avoir l'accord des personnes représentées. Il accorde au vendeur le droit de la reproduire uniquement pour fabriquer sa commande. Le vendeur ne peut pas fabriquer un bijou à partir d'un contenu illicite, violent, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers, et peut refuser la photo.

Si la photo est inexploitable ou risque de donner un résultat flou, le vendeur contacte le client avant fabrication : celui-ci reçoit par e-mail un lien personnel, valable 14 jours, pour envoyer une autre photo, sans frais. La fabrication reprend dès sa réception.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison, en France métropolitaine comme dans les autres pays de l'Union européenne, est offerte sur toutes les commandes. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, qui peut ensuite évoluer pour les commandes futures.

4. Commande

Le client choisit ses produits, ajoute sa photo, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, puis valide et règle sa commande. Un e-mail de confirmation lui est envoyé, avec le récapitulatif et le lien de la facture. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d'indisponibilité, de photo non conforme, de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude ; le client est alors remboursé intégralement.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Le vendeur ne reçoit ni ne conserve les données de carte. Une facture est établie pour chaque commande.

6. Offres et codes promotionnels

L'offre « second bracelet à −10 % » s'applique automatiquement dans le panier : le bracelet éligible le plus cher est facturé au prix normal, chacun des suivants bénéficie de −10 % (le duo, les colliers et les médailles en sont exclus). Un code promotionnel, par exemple le code de bienvenue envoyé après inscription à la newsletter, se saisit à l'étape de commande. L'offre et un code ne se cumulent pas : la remise la plus avantageuse est appliquée. Les codes ont une durée de validité ; certains sont personnels et à usage unique.

7. Fabrication et livraison

Chaque bijou est fabriqué à la commande : compter 3 à 5 jours ouvrés de fabrication, puis 4 à 7 jours de livraison en France métropolitaine, ou 7 à 14 jours dans les autres pays de l'Union européenne. Ces délais sont indicatifs. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail à l'expédition. Voir la politique de livraison. En cas de retard de livraison, le client peut agir dans les conditions prévues aux articles L216-1 et L216-2 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Les bijoux étant confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés (photo fournie), ils sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation. Tant que la fabrication n'a pas été lancée, le client peut toutefois demander l'annulation de sa commande et être remboursé intégralement. Voir la politique de retour et de remboursement.

9. Produit défectueux ou non conforme

Si le bijou arrive abîmé, incomplet ou si la photo est mal imprimée, le client écrit au vendeur sous 14 jours avec une photo du problème et son numéro de commande. Le vendeur refait le bijou ou le rembourse, au choix du client, frais de retour éventuels pris en charge.

10. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 24 mois à compter de la délivrance, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat ; le défaut est présumé exister au moment de la délivrance pendant cette durée. Il bénéficie aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent sans frais pour le client.

11. Responsabilité

Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une mauvaise utilisation du bijou (voir le guide d'entretien). Sa responsabilité ne peut être limitée dans les cas où la loi l'interdit. Le vendeur n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution due à un cas de force majeure.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

14. Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client écrit d'abord au vendeur à contact@bracelet-photo-personnalise.fr. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, litiges@cm2c.net.

Dernière mise à jour : octobre 2026.